Article 5

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (27)

• Rédaction du 15 novembre 1988 au 15 février 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1968-10-17 art. 1 JORF 27 décembre 1968; Arrêté 1970-07-23 art. 1 JORF 25 août 1970; Arrêté 1973-03-27 art. 1 JORF 2 juin 1973
• Rédaction du 15 février 1990 au 5 avril 1992 (modifiée) — issue de : Arrêté 1989-12-11 art. 1 JORF 15 février 1990
• Rédaction du 5 avril 1992 au 15 juin 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1992-11-05 art. 1 JORF 5 avril 1992
• Rédaction du 15 juin 1993 au 22 février 1994 (modifiée) — issue de : Arrêté 1993-05-25 art. 1 JORF 15 juin 1993
• Rédaction du 22 février 1994 au 1er mars 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-01-18 art. 1 JORF 22 février 1994
• Rédaction du 1er mars 1995 au 17 mars 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-01-05 art. 2, art. 3, art. 4 JORF 1er mars 1995
• Rédaction du 17 mars 1999 au 13 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1998-11-13 art. 5, art. 6, art. 7 JORF 17 mars 1999
• Rédaction du 13 janvier 2001 au 31 mai 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-12-26 art. 1 JORF 13 janvier 2001
• Rédaction du 31 mai 2001 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2001-05-16 art. 4 JORF 31 mai 2001
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 14 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-07-31 art. 1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11 JORF 21 septembre 2002
• Rédaction du 14 mars 2008 au 12 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 février 2008 - art. 1 (V)
• Rédaction du 12 juillet 2008 au 10 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juin 2008 - art. 2
• Rédaction du 10 décembre 2008 au 29 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2009 au 10 août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2009 - art. 1
• Rédaction du 10 août 2009 au 29 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 29 juillet 2010 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 16 mars 2011 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 17
• Rédaction du 20 mai 2011 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mai 2011 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 18 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 18 janvier 2013 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2014 au 18 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 18 janvier 2016 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 10 janvier 2019 au 11 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 6
• Rédaction du 11 juillet 2021 au 15 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juin 2021 - art. 3
• Rédaction du 15 avril 2023 au 24 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 avril 2023 - art. 2
• Rédaction du 24 mars 2024 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (30)

• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2026 définissant les caractéristiques des données et des informations sur les infrastructures, réglementations, événements et conditions de circulation routières pour le développement de l'information routière, la prévention des accidents, l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance de l'infrastructure routière et du trafic routier (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2009 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signalisation du service de recharge des véhicules électriques (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur l'autoroute A79 entre la barrière de péage en pleine voie de la commune de Deux-Chaises (Allier) et l'échangeur de Digoin (Saône-et-Loire) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'informations concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux (abrogé)
• Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 5 avril 2024 (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 - art.
• Arrêté du 29 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 22 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 24 mars 2026 - art. (V)