Article 5-12

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 5-12 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 14 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 14 mars 2013 au 4 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mars 2013 - art. 1
• Rédaction du 4 juillet 2015 au 4 mai 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 4 mai 2016 au 18 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2016 - art. 1
• Rédaction du 18 janvier 2017 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1
• Rédaction du 10 janvier 2019 au 6 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 9
• Rédaction du 6 juillet 2022 au 24 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2022 - art. 4
• Rédaction du 24 mars 2024 au 10 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 mars 2024 - art. 7
• Rédaction du 10 avril 2025 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2022 portant expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2024 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation routière sur le passage à niveau 103 de Venelles (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2013 relatif à la signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatiques (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2016 relatif à la modification de la signalisation annonçant une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d'usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 5 avril 2024 (V)
• Arrêté du 5 avril 2024 - art.
• Arrêté du 24 juin 2024 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1 (M)
• Arrêté du 29 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 6 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 18 juin 2026 (V)