Article 5-6

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2011.

Carte de l'article 5-6 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la signalisation de l'expérimentation du tourne-à-gauche indirect pour les cyclistes et conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 4 septembre 2025 (V)