Article 5-7

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2019.

Carte de l'article 5-7 du Arrêté du 24 novembre 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2011 au 7 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2015 au 10 janvier 2019 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (en vigueur)