Article 8

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2016.

Carte de l'article 8 du Ordonnance du 10 septembre 1817 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 décembre 1988 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 1817-09-10 Bulletin des lois, 7è S., B. 175, n° 2823
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-76 du 11 janvier 2002 - art. 19 () JORF 18 janvier 2002 rectificatif JORF 30 mars 2002
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-949 du 31 juillet 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 16 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1720 du 14 décembre 2016 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code monétaire et financier - art. R561-57 (M)