Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2018.

Carte de l'article 1 du LOI n° 89-1009 du 31 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 janvier 1990 au 13 février 1994 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 1994 au 10 août 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°94-126 du 11 février 1994 - art. 42 () JORF 13 février 1994
• Rédaction du 10 août 1994 au 14 juin 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 14 () JORF 10 août 1994
• Rédaction depuis le 14 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n°90-768 du 30 août 1990 pris pour l'application des articles 7 et 29-V de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques. (en vigueur)
• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°90-768 du 30 août 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°90-768 du 30 août 1990 - art. 13 (V)
• Décret n°90-768 du 30 août 1990 - art. 6 (V)
• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D912-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L911-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L912-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L914-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L914-3 (V)
• Code monétaire et financier - art. R561-16 (VD)