Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 10 du Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 18 janvier 1990 au 27 décembre 1991 (modifiée)
Rédaction du 27 décembre 1991 au 28 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1306 du 26 décembre 1991 - art. 1 () JORF 27 décembre 1991
Rédaction du 28 mars 1992 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 92-279 1992-03-27 art. 10 JORF 28 mars 1992
Rédaction du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-1330 2001-12-28 art. 2, 7, 9 et 10 JORF 29 décembre 2001
Rédaction du 30 décembre 2004 au 1er décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004
Rédaction du 1er décembre 2008 au 23 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1242 du 28 novembre 2008 - art. 1
Rédaction du 23 octobre 2009 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1271 du 21 octobre 2009 - art. 15
Rédaction du 11 mai 2012 au 7 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-757 du 9 mai 2012 - art. 1
Rédaction du 7 août 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-984 du 5 août 2020 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1924 du 30 décembre 2021 - art. 51

Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (en vigueur)
Arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (en vigueur)

Décret n° 2008-1243 du 28 novembre 2008 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2 et France 3 (en vigueur)
Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
Décret n° 2012-758 du 9 mai 2012 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)