Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Carte de l'article 11 du Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 18 janvier 1990 au 30 août 1991 (modifiée)
- Rédaction du 30 août 1991 au 27 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°91-822 du 29 août 1991 - art. 1 () JORF 30 août 1991
- Rédaction du 27 décembre 1991 au 28 mars 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1306 du 26 décembre 1991 - art. 2 () JORF 27 décembre 1991
- Rédaction du 28 mars 1992 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 92-279 1992-03-27 art. 11 JORF 28 mars 1992
- Rédaction du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-1330 2001-12-28 art. 2, 7, 9 et 10 JORF 29 décembre 2001
- Rédaction du 30 décembre 2004 au 4 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004; Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 7 () JORF 30 décembre 2004
- Rédaction du 4 juillet 2010 au 11 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 - art. 50
- Rédaction du 11 mai 2012 au 7 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-757 du 9 mai 2012 - art. 2
- Rédaction du 7 août 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-984 du 5 août 2020 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1924 du 30 décembre 2021 - art. 51