Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2009.
Carte de l'article 6 du Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 18 janvier 1990 au 28 mars 1992 (modifiée)
- Rédaction du 28 mars 1992 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 92-279 1992-03-27 art. 4 JORF 28 mars 1992
- Rédaction du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-1330 2001-12-28 art. 2, 4 et 5 JORF 29 décembre 2001
- Rédaction du 30 décembre 2004 au 23 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004
- Rédaction depuis le 23 octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1271 du 21 octobre 2009 - art. 15
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement. (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement (en vigueur)
- Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement (en vigueur)
- Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aides d'investissement et de réinvestissement (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (15)
- Décret n°95-110 du 2 février 1995 - art. 4 (V)
- Arrêté du 24 septembre 2004 - art. 2 (V)
- Arrêté du 24 septembre 2004 - art. 3 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-53 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-7 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-7 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-12 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 311-14 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-13 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-14 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-24-6 (VD)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 411-76 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. 612-25 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. ANNEXE AU LIVRE II (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. Annexe 2-7 (Ab)