Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 · Article

Article 6-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 6-3 du Décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 29 décembre 2001 au 30 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-1330 2001-12-28 art. 6 JORF 29 décembre 2001
Rédaction du 30 décembre 2004 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004; Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 4 () JORF 30 décembre 2004
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1924 du 30 décembre 2021 - art. 51

Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 (abrogé)
Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 (en vigueur)
Arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 (abrogé)
Arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 (abrogé)
Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique (abrogé)