Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 13 janvier 2001 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2001 au 2 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-33 2001-01-10 art. 9 II, III, IV JORF 13 janvier 2001; Décret n°2001-33 du 10 janvier 2001 - art. 9 () JORF 13 janvier 2001
• Rédaction du 2 octobre 2009 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-579 du 30 juin 2026 - art. 5