Article 20

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article 20 du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 9 octobre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1996 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 - art. 6 () JORF 9 octobre 1997
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 2 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 - art. 2 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 2 octobre 2009 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 13
• Rédaction du 23 décembre 2010 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1606 du 21 décembre 2010 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 32; Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 35