Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Carte de l'article 29 du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er septembre 1989 au 7 juin 2001 (modifiée)
Rédaction du 7 juin 2001 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-485 du 30 mai 2001 - art. 4 () JORF 7 juin 2001
Rédaction du 31 décembre 2003 au 2 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 - art. 10 () JORF 31 décembre 2003
Rédaction du 2 octobre 2009 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 14
Rédaction du 23 décembre 2010 au 21 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1606 du 21 décembre 2010 - art. 10
Rédaction du 21 janvier 2015 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 - art. 13
Rédaction du 19 septembre 2022 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 17
Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-579 du 30 juin 2026 - art. 13

Décret n° 2010-1606 du 21 décembre 2010 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)