Article 3

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2015.

Carte de l'article 3 du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 9 octobre 1997 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 1996 au 13 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°97-923 du 7 octobre 1997 - art. 2 () JORF 9 octobre 1997
• Rédaction du 13 janvier 2001 au 2 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-33 du 10 janvier 2001 - art. 9 () JORF 13 janvier 2001
• Rédaction du 2 octobre 2009 au 21 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 21 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 - art. 5