Article 5

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Carte de l'article 5 du Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 31 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 20 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 - art. 2 () JORF 31 décembre 2003; Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 - art. 4 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 20 novembre 2004 au 2 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004 - art. 2 () JORF 20 novembre 2004 rectificatif JORF 21 novembre 2004
• Rédaction du 2 octobre 2009 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 23 décembre 2010 au 21 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1606 du 21 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 21 janvier 2015 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 - art. 7
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 170
• Rédaction du 19 septembre 2022 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 8
• Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-579 du 30 juin 2026 - art. 7

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 16 juin 1995 relatif aux conditions d'évaluation du stage en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, de l'enseignement technique agricole, ou de lycée professionnel agricole (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2022 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès du corps des professeurs de lycée professionnel agricole. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1160 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 juin 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-1160 du 29 septembre 2009 - art. 16 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 2 (V)