Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1989.

Carte de l'article 10 du Décret n°90-91 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1989 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-564 du 30 mai 2014 fixant les conditions d'intégration dans l'enseignement public du centre privé de formation et de promotion horticoles Le Grand Blottereau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2014-564 du 30 mai 2014 - art. 3 (V)