Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Carte de l'article 10 du Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er septembre 1989 au 31 décembre 2003 (modifiée)
- Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 - art. 1 () JORF 31 décembre 2003
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 15; Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 16
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 25
- Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 169
- Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 4
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 23 (V)