Article 5

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Carte de l'article 5 du Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 10 octobre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-965 du 7 octobre 2003 - art. 1 () JORF 10 octobre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 20 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-1358 2003-12-30 art. 1 I, II et VI JORF 31 décembre 2003; Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 - art. 1 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 20 novembre 2004 au 2 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1230 du 17 novembre 2004 - art. 1 () JORF 20 novembre 2004 rectificatif JORF 21 novembre 2004
• Rédaction du 2 octobre 2009 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 8 mai 2010 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2010 au 23 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1605 du 21 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 23 novembre 2013 au 21 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1042 du 20 novembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 21 janvier 2015 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 9
• Rédaction du 19 septembre 2022 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 13; Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-579 du 30 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 14 décembre 2011 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole, de professeurs de lycée professionnel agricole et de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 et fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2013 portant modification des arrêtés relatifs aux modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2009-1159 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)
• Décret n° 2013-1042 du 20 novembre 2013 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture et à la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet (en vigueur)
• Décret n° 2015-36 du 19 janvier 2015 relatif au recrutement et à la formation initiale des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 1 juillet 1999 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 21 octobre 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009 - art. 10 (V)
• Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009 - art. 11 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2013-1042 du 20 novembre 2013 - art. 10 (V)
• DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 - art. 28 (V)
• Décret n°2023-841 du 30 août 2023 - art. 13
• Arrêté du 8 juillet 2026 - art. 1 (V)