Article 8

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2022.

Carte de l'article 8 du Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er septembre 1989 au 10 octobre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2003 au 31 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-965 du 7 octobre 2003 - art. 2 () JORF 10 octobre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-1358 2003-12-30 art. 1 I, II et VII JORF 31 décembre 2003; Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 - art. 1 () JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 21 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1605 du 21 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 21 janvier 2015 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-36 du 19 janvier 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 11; Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 9
• Rédaction depuis le 19 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 3