Arrêté du 5 janvier 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2010.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 5 janvier 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 3 février 1990 au 4 mars 2000 (modifiée)
Rédaction du 4 mars 2000 au 16 avril 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-02-25 art. 1 JORF 4 mars 2000
Rédaction du 16 avril 2005 au 4 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2000 - art. 1; Arrêté du 21 novembre 2000 - art., v. init.; Arrêté du 28 décembre 2001 - art. 1, v. init.
Rédaction depuis le 4 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1

Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune (en vigueur)