Article Annexe A

Article en vigueur depuis le 20 mars 2010.

Carte de l'article Annexe A du Arrêté : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 février 1990 au 16 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-02-05 JORF 6 février 1990 rectificatif JORF 10 février 1990
• Rédaction du 25 août 2005 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004; Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 - art. 2 (V) JORF 25 août 2005
• Rédaction depuis le 20 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)