Décret n°90-128 du 9 février 1990 · Article
Article ANNEXE II
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Carte de l'article ANNEXE II du Décret n°90-128 du 9 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 10 février 1990 au 19 juillet 2001 (modifiée)
- Rédaction du 19 juillet 2001 au 1er novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 - art. 1 ()
- Rédaction du 1er novembre 2003 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-1024 2003-10-27 art. 3 5° JORF 28 octobre 2003 en vigueur le 1er novembre 2003
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 30
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°90-128 du 9 février 1990 - art. 11 (V)