Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 1996 au 19 février 2000.

Carte de l'article Annexe I du Décret n° 90-187 du 28 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 mai 1996 au 19 février 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 2 (V) JORF 17 mars 1996; Décret n°96-373 du 2 mai 1996 - art. 7 () JORF 4 mai 1996