Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 11 février 1993 au 19 février 2000.

Carte de l'article Annexe III du Décret n° 90-187 du 28 février 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 février 1993 au 19 février 2000 (abrogé) — issue de : Décret 93-188 1993-02-09 art. 10 JORF 11 février 1993