Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er mai 1990.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 23 mars 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 1990 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1990-03-23 B.O. n° 11 du 20 avril 1990 en vigueur le 1er mai 1990