Article 3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

Carte de l'article 3 du Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1990 au 22 juin 2001 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2001 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-532 du 20 juin 2001 - art. 98 () JORF 22 juin 2001
• Rédaction depuis le 10 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. (V)
• Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 5 (V)