Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 mars 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 1992 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1992 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 mars 1993 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 relatif aux émoluments des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. (en vigueur)