Article 24

Article en vigueur depuis le 15 juin 2018.

Carte de l'article 24 du Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 1990 au 22 décembre 2001 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2001 au 15 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 2 () JORF 22 décembre 2001; Décret n°2001-1236 du 21 décembre 2001 - art. 3 () JORF 22 décembre 2001
• Rédaction depuis le 15 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-788 du 28 août 2013 - art. 13 (VD)