Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 1 du Décret n°90-437 du 28 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1990 au 23 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2000 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000 - art. 1 () JORF 23 septembre 2000
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-430 du 7 mai 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des ouvriers de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°91-430 du 7 mai 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 août 1992 - art. 1 (V)