Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 1990 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article 13 du Décret n°90-437 du 28 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°91-430 du 7 mai 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des ouvriers de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°91-430 du 7 mai 1991 - art. 4 (V)
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