Article 14

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2000 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article 14 du Décret n°90-437 du 28 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 1990 au 23 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2000 au 1er novembre 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-928 du 22 septembre 2000 - art. 6 () JORF 23 septembre 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°91-430 du 7 mai 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des ouvriers de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-430 du 7 mai 1991 - art. 5 (V)