Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.

Carte de l'article 18 du Décret n°90-437 du 28 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er juillet 1990 au 23 mars 1997 (modifiée)
Rédaction du 23 mars 1997 au 1er janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°97-274 du 21 mars 1997 - art. 12 (Ab) JORF 23 mars 1997
Rédaction du 1er janvier 2003 au 17 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-905 du 19 septembre 2003 - art. 1 () JORF 23 septembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2003; Décret n°2003-905 du 19 septembre 2003 - art. 2 () JORF 23 septembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2003
Rédaction du 17 juillet 2004 au 23 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-708 du 16 juillet 2004 - art. 14 (V) JORF 17 juillet 2004
Rédaction du 23 septembre 2004 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-999 du 16 septembre 2004 - art. 1 () JORF 23 septembre 2004; Décret n°2004-999 du 16 septembre 2004 - art. 2 () JORF 23 septembre 2004; Décret n°2004-999 du 16 septembre 2004 - art. 3 () JORF 23 septembre 2004
Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-475 du 24 avril 2006 - art. 2 () JORF 26 avril 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V) JORF 4 juillet 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1033 du 31 octobre 2025 - art. 7

Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les magistrats de l'ordre judiciaire, les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 et certains militaires détachés (en vigueur)
Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2015-1429 du 5 novembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire en faveur des magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé (abrogé)
Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)