Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · Article
Article 28
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1990 au 1er novembre 2006.
Carte de l'article 28 du Décret n°90-437 du 28 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 27 juillet 1992 relatif aux frais de déplacement de certains personnels de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 27 juillet 1992 - art. 1 (V)