Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · Article
Article 30
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1990 au 1er novembre 2006.
Carte de l'article 30 du Décret n°90-437 du 28 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 15 mai 1997 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 9 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 mai 1997 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs (en vigueur)
- Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 15 mai 1997 - art. 3 (Ab)