Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 1990 au 1er novembre 2006.
Carte de l'article 9 du Décret n°90-437 du 28 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France (en vigueur)
- Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°92-566 du 25 juin 1992 - art. 9 (V)
- Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 - art. 6 (VT)