Article 2

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article 2 du Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 2 juin 1990 au 31 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 30 ()
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 65 (V) JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 28 mars 2009 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 69
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 11
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 34 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 14
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 147
• Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 125 (V)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (abrogé)
• Décret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015 relatif à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (abrogé)
• Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid (en vigueur)
• Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (en vigueur)
• Décret n° 2026-83 du 12 février 2026 relatif aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-1384 du 30 octobre 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 - art. 1
• Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 - art. 2
• Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 - art. 3
• Décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-83 du 12 février 2026 - art. 4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5-3 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-2 (VD)
• Code de l'énergie - art. D111-55 (V)
• Code de l'énergie - art. D112-2 (V)
• Code de l'énergie - art. D113-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-5-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R362-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R371-9 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R843-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R844-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D542-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-37 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R831-13-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2252-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3231-4-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4253-2 (V)