Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 août 1998 au 1er septembre 2002.

Carte de l'article 3 du Décret n°90-469 du 31 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 28 août 1998 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 1998 au 1er septembre 2002 (abrogé) — issue de : Décret n°98-756 du 26 août 1998 - art. 1 () JORF 28 aôut 1998