Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 2001 au 1er septembre 2002.

Carte de l'article 4 du Décret n°90-469 du 31 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 3 février 1991 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 1991 au 1er juillet 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-133 du 1 février 1991 - art. 3 () JORF 3 février 1991
• Rédaction du 1er juillet 1993 au 1er septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°94-326 du 19 avril 1994 - art. 1 () JORF 26 avril 1994 en vigueur le 1er juillet 1993
• Rédaction du 1er septembre 1994 au 26 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-326 du 19 avril 1994 - art. 2 () JORF 26 avril 1994 en vigueur le 1er septembre 1994
• Rédaction du 26 octobre 1995 au 28 août 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1134 du 24 octobre 1995 - art. 1 () JORF 26 octobre 1995
• Rédaction du 28 août 1998 au 1er septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°98-756 du 26 août 1998 - art. 2 () JORF 28 aôut 1998
• Rédaction du 19 décembre 2001 au 1er septembre 2002 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1204 du 17 décembre 2001 - art. 1 () JORF 19 décembre 2001