Arrêté du 12 juin 1990 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 29 juin 1990.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 12 juin 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 121 quinquies DB sexies (V)
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