Arrêté du 29 octobre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 octobre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 novembre 2007 au 25 octobre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 25 octobre 2009 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2009 - art. 1
- Rédaction du 1er mai 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 février 2016 - art. 5
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 6
- Rédaction du 22 avril 2022 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2022 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 mars 2024 - art. 1
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » (en vigueur)
- Arrêté du 29 février 2016 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage » (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers (en vigueur)
- Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » (en vigueur)
- Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » (en vigueur)
- Arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (abrogé)