Arrêté du 29 octobre 2007 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 novembre 2007 au 25 octobre 2009.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » (en vigueur)
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