Article 1-2

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article 1-2 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-638 du 10 juin 2010 - art. 10
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 151

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-622 du 20 mai 2020 relatif à l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-622 du 20 mai 2020 - art. 1 (V)