LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

Carte de l'article 16 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 8 juillet 1990 au 31 décembre 1998 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi - art. 126 () JORF 31 décembre 1998
Rédaction du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
Rédaction depuis le 31 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 () JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005

Décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel (abrogé)