LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2010.

Carte de l'article 2 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 8 juillet 1990 au 29 juin 1999 (modifiée)
Rédaction du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°99-533 du 25 juin 1999 - art. 19 () JORF 29 juin 1999
Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 - art. 4 (M)
Rédaction du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
Rédaction du 31 décembre 2005 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 () JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005; Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 2 () JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005
Rédaction depuis le 1er mars 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 2

Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste (en vigueur)
Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)