LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 22 avril 2016.

Carte de l'article 30 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 8 juillet 1990 au 27 juillet 1996 (modifiée)
Rédaction du 27 juillet 1996 au 31 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°96-660 du 26 juillet 1996 - art. 6 () JORF 27 juillet 1996
Rédaction du 31 décembre 1996 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°96-660 du 26 juillet 1996 - art. 13 () JORF 27 juillet 1996
Rédaction du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004; Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 6 () JORF 1er janvier 2004
Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er mars 2010 (modifiée)
Rédaction du 1er mars 2010 au 18 août 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 10; LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 15
Rédaction du 18 août 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 20 (V)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 125
Rédaction depuis le 22 avril 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 66

Décret n°97-139 du 13 février 1997 relatif aux modalités de détermination et de versement de la contribution employeur à caractère libératoire mise à la charge de France Télécom (en vigueur)
Décret n° 2007-3 du 1 janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste. (en vigueur)
Décret n° 2012-1326 du 28 novembre 2012 modifiant le décret n° 97-139 du 13 février 1997 relatif aux modalités de détermination et de versement de la contribution employeur à caractère libératoire mise à la charge de France Télécom (en vigueur)
Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d'invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (en vigueur)