LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2024.

Carte de l'article 31 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2023-1291 du 27 décembre 2023 (V)
  • Décret n°2023-1291 du 27 décembre 2023 - art. 1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).