Article 48

Article en vigueur depuis le 1er mars 2010.

Carte de l'article 48 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1990 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 10 juillet 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction depuis le 1er mars 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses dispositions relatives à La Poste (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-191 du 26 février 2010 - art. 1 (V)