Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mai 2005.

Carte de l'article 5 du LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juillet 1990 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 21 mai 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction depuis le 21 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 2 () JORF 21 mai 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la défense. - art. L1334-1 (V)