Article ANNEXE 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er janvier 1995.

Carte de l'article ANNEXE 1 du Arrêté du 18 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1990 au 1er janvier 1991 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Arrêté 1990-12-13 art. 2 JORF 30 décembre 1990 en vigueur le 1er janvier 1991
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 1995 (abrogé) — issue de : Arrêté 1992-12-29 art. 1 c JORF 29 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993