Article 56

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1991 au 30 décembre 2010.

Carte de l'article 56 du Loi n°90-669 du 30 juillet 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1990 au 27 juillet 1991 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°91-716 du 26 juillet 1991 - art. 33 () JORF 27 juillet 1991
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 30 décembre 2010 (abrogé) — issue de : Loi - art. 111 () JORF 31 décembre 1991; Loi - art. 112 () JORF 31 décembre 1991; Loi - art. 113 () JORF 31 décembre 1991

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi - art. 21 (M)
• Loi n° 92-655 du 15 juillet 1992 - art. 3 (V)